Article 1 â Objet du contrat
Les conditions générales de location saisonniÚre ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des logements au locataire pour la durée et aux conditions définies ci-aprÚs.
Ces conditions gĂ©nĂ©rales sâappliquent Ă lâensemble des logements proposĂ©s Ă la location. Certaines clauses font lâobjet dâadaptations spĂ©cifiques pour Le Palat, comme prĂ©cisĂ© dans les articles concernĂ©s.
Article 2 â DurĂ©e du sĂ©jour
Le prĂ©sent contrat est conclu pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e. Le locataire ne pourra en aucune maniĂšre se prĂ©valoir dâun droit au maintien dans les lieux Ă lâissue de la pĂ©riode de location.
Article 3 â RĂ©servation et paiement
La rĂ©servation sâeffectue directement via notre site internet. Elle devient effective Ă rĂ©ception du paiement intĂ©gral incluant les nuitĂ©es, le forfait mĂ©nage et la taxe de sĂ©jour. Un rĂ©capitulatif dĂ©taillĂ© est fourni lors de la validation.
Article 4 â Garantie
Pour les maisons (Armens, Galet, St Andrews), une empreinte bancaire de 1 000 ⏠sera demandĂ©e Ă titre de garantie. Elle est rĂ©alisĂ©e via un lien sĂ©curisĂ© deux jours avant lâarrivĂ©e. Aucun montant nâest dĂ©bitĂ© sauf en cas de dĂ©gradations, dommages ou non-respect du rĂšglement intĂ©rieur. En lâabsence dâempreinte, lâaccĂšs au logement pourra ĂȘtre refusĂ©. Le locataire est responsable de tout dommage causĂ© par lui-mĂȘme ou par les personnes lâaccompagnant. Lâempreinte est libĂ©rĂ©e aprĂšs vĂ©rification des lieux.
Aucune garantie nâest demandĂ©e pour Le Palat.
Article 5 â Conditions dâannulation
Pour les maisons :
JusquâĂ 30 jours avant lâarrivĂ©e : annulation gratuite
Entre 30 et 15 jours : remboursement de 50 %
Moins de 15 jours : aucun remboursement
Pour Le Palat :
JusquâĂ 48h avant lâarrivĂ©e : annulation gratuite
Moins de 48h : la premiÚre nuit est facturée
Article 6 â Annulation par le propriĂ©taire
En cas dâannulation par le propriĂ©taire, lâintĂ©gralitĂ© des sommes versĂ©es par le locataire sera remboursĂ©e.
Article 7 â ArrivĂ©es et dĂ©parts
Pour les maisons : lâarrivĂ©e sâeffectue entre 17h et 19h Ă lâadresse indiquĂ©e. Le locataire doit prĂ©venir en cas dâarrivĂ©e tardive ; une entrĂ©e autonome pourra ĂȘtre proposĂ©e uniquement en cas dâexception, comme une arrivĂ©e tardive imprĂ©vue ou hors des horaires standards. Un Ă©tat des lieux est rĂ©alisĂ© en prĂ©sentiel Ă lâarrivĂ©e et au dĂ©part. Le dĂ©part doit avoir lieu avant 10h. En cas de dĂ©part tardif non autorisĂ©, une retenue de 10 % sur lâempreinte pourra ĂȘtre appliquĂ©e.
Pour Le Palat : lâarrivĂ©e sâeffectue Ă partir de 15h et le dĂ©part avant 11h. Aucun Ă©tat des lieux formel nâest prĂ©vu, sauf demande spĂ©cifique.
Article 8 â CapacitĂ© dâaccueil
Le nombre de personnes accueillies ne peut dĂ©passer celui prĂ©vu lors de la rĂ©servation. Toute personne non dĂ©clarĂ©e pourra entraĂźner un surcoĂ»t ou lâannulation du sĂ©jour.
Article 9 â Fournitures et Ă©quipement
Les maisons sont des logements meublĂ©s de tourisme entiĂšrement Ă©quipĂ©s. Ils sont fournis avec un Ă©quipement de cuisine complet, de la vaisselle, du linge de lit et de toilette. Les meubles de jardin ou transats peuvent ĂȘtre en nombre diffĂ©rent des personnes logĂ©es. Le locataire doit respecter les installations et sâabstenir dây jeter tout objet pouvant les endommager. Tout meuble dĂ©placĂ© doit ĂȘtre remis en place.
Le Palat est Ă©quipĂ©e dâun lit, dâune salle dâeau privative, de linge de lit et de toilette, mais ne dispose pas de cuisine.
Article 10 â MĂ©nage
Le forfait mĂ©nage est inclus. Le logement doit toutefois ĂȘtre laissĂ© dans un Ă©tat correct (poubelles vidĂ©es, vaisselle propre et rangĂ©e).
En cas de non-respect manifeste, une retenue de 10 % sur lâempreinte pourra ĂȘtre appliquĂ©e.
Article 11 â RĂšglement intĂ©rieur
Le calme, le voisinage et le logement doivent ĂȘtre respectĂ©s. Le mobilier et les Ă©quipements doivent ĂȘtre utilisĂ©s normalement.
Toute utilisation inappropriĂ©e ou dĂ©gradation pourra entraĂźner une retenue sur lâempreinte bancaire. Les fĂȘtes, soirĂ©es ou Ă©vĂšnements sont interdits sans autorisation.
Le logement est non-fumeur.
Article 12 â ResponsabilitĂ© et assurance
Le locataire occupe les lieux sous sa responsabilitĂ©. Le propriĂ©taire et le gestionnaire dĂ©clinent toute responsabilitĂ© en cas dâaccident ou dommage corporel, sauf faute avĂ©rĂ©e.
Il appartient au locataire de disposer dâune assurance responsabilitĂ© civile couvrant les dommages causĂ©s pendant son sĂ©jour.
Le dispositif de sĂ©curitĂ© de la piscine est conforme Ă la rĂ©glementation en vigueur. Cependant, la piscine nâest pas surveillĂ©e. Il appartient au locataire de prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires Ă son usage, notamment en prĂ©sence de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance en permanence.