Article 1 – Objet du contrat
Les conditions générales de location saisonnière ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des logements au locataire pour la durée et aux conditions définies ci-après.
Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des logements proposés à la location. Certaines clauses font l’objet d’adaptations spécifiques pour Le Palat, comme précisé dans les articles concernés.
Article 2 – Durée du séjour
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Le locataire ne pourra en aucune manière se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.
Article 3 – Réservation et paiement
La réservation s’effectue directement via notre site internet. Elle devient effective à réception du paiement intégral incluant les nuitées, le forfait ménage et la taxe de séjour. Un récapitulatif détaillé est fourni lors de la validation.
Article 4 – Garantie
Pour les maisons (Armens, Galet, St Andrews), une empreinte bancaire de 1 000 € sera demandée à titre de garantie. Elle est réalisée via un lien sécurisé deux jours avant l’arrivée. Aucun montant n’est débité sauf en cas de dégradations, dommages ou non-respect du règlement intérieur. En l’absence d’empreinte, l’accès au logement pourra être refusé. Le locataire est responsable de tout dommage causé par lui-même ou par les personnes l’accompagnant. L’empreinte est libérée après vérification des lieux.
Aucune garantie n’est demandée pour Le Palat.
Article 5 – Conditions d’annulation
Pour les maisons :
Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : annulation gratuite
Entre 30 et 15 jours : remboursement de 50 %
Moins de 15 jours : aucun remboursement
Pour Le Palat :
Jusqu’à 48h avant l’arrivée : annulation gratuite
Moins de 48h : la première nuit est facturée
Article 6 – Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation par le propriétaire, l’intégralité des sommes versées par le locataire sera remboursée.
Article 7 – Arrivées et départs
Pour les maisons : l’arrivée s’effectue entre 17h et 19h à l’adresse indiquée. Le locataire doit prévenir en cas d’arrivée tardive ; une entrée autonome pourra être proposée uniquement en cas d’exception, comme une arrivée tardive imprévue ou hors des horaires standards. Un état des lieux est réalisé en présentiel à l’arrivée et au départ. Le départ doit avoir lieu avant 10h. En cas de départ tardif non autorisé, une retenue de 10 % sur l’empreinte pourra être appliquée.
Pour Le Palat : l’arrivée s’effectue à partir de 15h et le départ avant 11h. Aucun état des lieux formel n’est prévu, sauf demande spécifique.
Article 8 – Capacité d’accueil
Le nombre de personnes accueillies ne peut dépasser celui prévu lors de la réservation. Toute personne non déclarée pourra entraîner un surcoût ou l’annulation du séjour.
Article 9 – Fournitures et équipement
Les maisons sont des logements meublés de tourisme entièrement équipés. Ils sont fournis avec un équipement de cuisine complet, de la vaisselle, du linge de lit et de toilette. Les meubles de jardin ou transats peuvent être en nombre différent des personnes logées. Le locataire doit respecter les installations et s’abstenir d’y jeter tout objet pouvant les endommager. Tout meuble déplacé doit être remis en place.
Le Palat est équipée d’un lit, d’une salle d’eau privative, de linge de lit et de toilette, mais ne dispose pas de cuisine.
Article 10 – Ménage
Le forfait ménage est inclus. Le logement doit toutefois être laissé dans un état correct (poubelles vidées, vaisselle propre et rangée).
En cas de non-respect manifeste, une retenue de 10 % sur l’empreinte pourra être appliquée.
Article 11 – Règlement intérieur
Le calme, le voisinage et le logement doivent être respectés. Le mobilier et les équipements doivent être utilisés normalement.
Toute utilisation inappropriée ou dégradation pourra entraîner une retenue sur l’empreinte bancaire. Les fêtes, soirées ou évènements sont interdits sans autorisation.
Le logement est non-fumeur.
Article 12 – Responsabilité et assurance
Le locataire occupe les lieux sous sa responsabilité. Le propriétaire et le gestionnaire déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou dommage corporel, sauf faute avérée.
Il appartient au locataire de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés pendant son séjour.
Le dispositif de sécurité de la piscine est conforme à la réglementation en vigueur. Cependant, la piscine n’est pas surveillée. Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires à son usage, notamment en présence de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance en permanence.