Article 1 – Objet du contrat
Les conditions générales de location saisonnière ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des logements au locataire pour la durée et aux conditions définies ci-après.
Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des logements proposés à la location. Certaines clauses font l’objet d’adaptations spécifiques pour Le Palat, comme précisé dans les articles concernés.
Article 2 – Durée du séjour
Le prĂ©sent contrat est conclu pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e. Le locataire ne pourra en aucune manière se prĂ©valoir d’un droit au maintien dans les lieux Ă l’issue de la pĂ©riode de location.
Article 3 – Réservation et paiement
La rĂ©servation s’effectue directement via notre site internet. Elle devient effective Ă rĂ©ception du paiement intĂ©gral incluant les nuitĂ©es, le forfait mĂ©nage et la taxe de sĂ©jour. Un rĂ©capitulatif dĂ©taillĂ© est fourni lors de la validation.
Article 4 – Garantie
Pour les maisons (Armens, Galet, St Andrews), une empreinte bancaire de 1 000 € sera demandĂ©e Ă titre de garantie. Elle est rĂ©alisĂ©e via un lien sĂ©curisĂ© deux jours avant l’arrivĂ©e. Aucun montant n’est dĂ©bitĂ© sauf en cas de dĂ©gradations, dommages ou non-respect du règlement intĂ©rieur. En l’absence d’empreinte, l’accès au logement pourra ĂŞtre refusĂ©. Le locataire est responsable de tout dommage causĂ© par lui-mĂŞme ou par les personnes l’accompagnant. L’empreinte est libĂ©rĂ©e après vĂ©rification des lieux.
Aucune garantie n’est demandée pour Le Palat.
Article 5 – Conditions d’annulation
Pour les maisons :
Jusqu’Ă 30 jours avant l’arrivĂ©e : annulation gratuite
Entre 30 et 15 jours : remboursement de 50 %
Moins de 15 jours : aucun remboursement
Pour Le Palat :
Jusqu’à 48h avant l’arrivée : annulation gratuite
Moins de 48h : la première nuit est facturée
Article 6 – Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation par le propriĂ©taire, l’intĂ©gralitĂ© des sommes versĂ©es par le locataire sera remboursĂ©e.
Article 7 – Arrivées et départs
Pour les maisons : l’arrivĂ©e s’effectue entre 17h et 19h Ă l’adresse indiquĂ©e. Le locataire doit prĂ©venir en cas d’arrivĂ©e tardive ; une entrĂ©e autonome pourra ĂŞtre proposĂ©e uniquement en cas d’exception, comme une arrivĂ©e tardive imprĂ©vue ou hors des horaires standards. Un Ă©tat des lieux est rĂ©alisĂ© en prĂ©sentiel Ă l’arrivĂ©e et au dĂ©part. Le dĂ©part doit avoir lieu avant 10h. En cas de dĂ©part tardif non autorisĂ©, une retenue de 10 % sur l’empreinte pourra ĂŞtre appliquĂ©e.
Pour Le Palat : l’arrivée s’effectue à partir de 15h et le départ avant 11h. Aucun état des lieux formel n’est prévu, sauf demande spécifique.
Article 8 – CapacitĂ© d’accueil
Le nombre de personnes accueillies ne peut dĂ©passer celui prĂ©vu lors de la rĂ©servation. Toute personne non dĂ©clarĂ©e pourra entraĂ®ner un surcoĂ»t ou l’annulation du sĂ©jour.
Article 9 – Fournitures et équipement
Les maisons sont des logements meublĂ©s de tourisme entièrement Ă©quipĂ©s. Ils sont fournis avec un Ă©quipement de cuisine complet, de la vaisselle, du linge de lit et de toilette. Les meubles de jardin ou transats peuvent ĂŞtre en nombre diffĂ©rent des personnes logĂ©es. Le locataire doit respecter les installations et s’abstenir d’y jeter tout objet pouvant les endommager. Tout meuble dĂ©placĂ© doit ĂŞtre remis en place.
Le Palat est équipée d’un lit, d’une salle d’eau privative, de linge de lit et de toilette, mais ne dispose pas de cuisine.
Article 10 – Ménage
Le forfait ménage est inclus. Le logement doit toutefois être laissé dans un état correct (poubelles vidées, vaisselle propre et rangée).
En cas de non-respect manifeste, une retenue de 10 % sur l’empreinte pourra ĂŞtre appliquĂ©e.
Article 11 – Règlement intérieur
Le calme, le voisinage et le logement doivent être respectés. Le mobilier et les équipements doivent être utilisés normalement.
Toute utilisation inappropriĂ©e ou dĂ©gradation pourra entraĂ®ner une retenue sur l’empreinte bancaire. Les fĂŞtes, soirĂ©es ou Ă©vènements sont interdits sans autorisation.
Le logement est non-fumeur.
Article 12 – Responsabilité et assurance
Le locataire occupe les lieux sous sa responsabilitĂ©. Le propriĂ©taire et le gestionnaire dĂ©clinent toute responsabilitĂ© en cas d’accident ou dommage corporel, sauf faute avĂ©rĂ©e.
Il appartient au locataire de disposer d’une assurance responsabilitĂ© civile couvrant les dommages causĂ©s pendant son sĂ©jour.
Le dispositif de sécurité de la piscine est conforme à la réglementation en vigueur. Cependant, la piscine n’est pas surveillée. Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires à son usage, notamment en présence de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance en permanence.